Mise en conformité légale

Pour rappel, afin d’être en règle lors d’un contrôle routier, il est important d’avoir à tout moment les documents légaux inhérents à votre activité :

  • Déclaration INSEE ou Kbis
  • Licence DRE ou EVTC
  • Assurance RC pro
  • Carte pro ou visite médicale
  • Permis de conduire
  • Assurance de transport de personnes
  • Carte grise
  • Carte verte
  • Bon de commande (afin de justifier d’un stationnement sur la voie publique)