Conclusion du médiateur pour la réunion du Mercredi 11 – Jan – 2017

Mercredi 11 janvier 

Tout à l’heure je vous ai adressé le compte rendu du premier sujet abordé ce matin avec les représentants des chauffeurs: la représentativité de leurs organisations.

Je vous rend compte à présent des conclusions de nos échanges sur la vision 2020 du métier VTC.

Ces conclusions sont consensuelles: elles sont partagées par les cinq organisations présentes (je les rappelle: ACTIF, AMT, CAPA, CFDT, UNSA).

Elles tiennent en trois grands points

1) Le métier de VTC est un métier d’avenir: 

Les besoins de mobilité en ville n’ont pas fini d’augmenter; le VTC, en permettant un usage plus intense des véhicules, permet de diminuer le nombre de voitures particulières dans les villes et constitue ainsi un facteur de développement durable.

Ce point, évidemment essentiel, est partagé par les plateformes (Cf. mon billet d’hier soir). C’est là un aspect fondamental: plateformes et chauffeurs partagent la même vision de l’avenir du métier (mais peut être pas de son exercice ! Cf. ci dessous).

2) Le modele d’activité actuel des VTC repose sur des plateformes numériques d’intermédiation qui fournissent les clients et sur des chauffeurs indépendants qui les transportent. Ce modele est à la fois approuvé et contesté.

– Il est approuvé sur le plan des principes en ce sens que c’est en soi un bon système qui peut optimiser l’activité au profit de tous: clients, qui sont bien servis, chauffeurs qui sont autonomes et plateformes qui développent leur business.

– Il est contesté dans la manière font il est aujourd’hui appliqué. Son application actuelle semble permettre au profit des plateformes une dégradation des conditions de travail et de revenu des chauffeurs. Son application se fait également aujourd’hui dans le non respect des règles en vigueur. A ce titre, pour les organisations représentant les chauffeurs, le statu quo n’est ni acceptable ni durable.

3) L’Etat doit mieux réguler le système: six propositions

Les représentants des chauffeurs VTC demandent à l’Etat de:

– fixer des prix minimums, prix plus élevés que ceux des taxis, permettant ainsi à la fois des durées de travail raisonnables et une valorisation du métier;

– fixer des conditions d’accès au métier garantissant un haut niveau de professionnalisme, gage de reconnaissance du métier et de la qualité de service pour les clients justifiant ainsi les prix minimum;

– établir une co-responsabilité des plateformes avec les chauffeurs sur le respect des règles en vigueur (et pas du chauffeur seul);

– de mettre en place une infrastructure de géolocalisation des voitures au profit des VTC comme il l’a fait au profit des taxis (« Le Taxi ») de telle sorte que les chauffeurs qui le souhaitent puissent créer leurs propres plateformes et, ainsi, s’affranchir de celles existantes;

– l’institution d’un dialogue professionnel entre représentants des chauffeurs et des plateformes;

– la mise en place d’un observatoire regroupant toutes les parties prenantes (VTC, taxis, Transports publics, collectivités locales, État….) comme instance de débat sur tous les grands sujets relatifs à la mobilité urbaine;

Telles sont les positions retenues par les cinq organisations de chauffeurs.

J’ajoute deux commentaires: 

Mon premier commentaire: la vision de l’avenir du métier et la pertinence de ses grands principes d’organisation, ainsi que l’exigence d’une régulation, font l’objet d’un consensus des organisations de chauffeurs et des plateformes. 

En revanche, les positions divergent sur la réalité concrète de la situation, perçue comme critiquable et même inacceptable par les chauffeurs et moins par les plateformes.

Logiquement, les uns et les autres divergent sur le contenu de la régulation demandée: écarter les barrières à l’entrée et racheter les licences taxis pour les plateformes; protéger les chauffeurs, garantir un haut niveau de professionnalisme et faciliter leur auto organisation pour les organisations de chauffeurs.

Mon second commentaire: les lois El Khomri et Grandguillaume créent des obligations qui vont dans le sens de plusieurs demandes des organisations de chauffeurs. Par exemple: responsabilité des plateformes (El Khomri), les conditions d’accès au métier (Grandguillaume), l’observatoire (Granguillaume également) 

Je suis évidemment demandeur de vos commentaires: ils me sont utiles pour la conduite de la médiation dont je rappelle le but: tenter de mettre d’accord chauffeurs et plateforme.